Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent la vente des photographies aériennes de DroneGo, ainsi que la fourniture de prestations et services spécifiques.
Toute commande doit être confirmée par écrit et doit identifier, sans ambiguïté, le nom et la raison sociale de l’acquéreur. Elle implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Devis

Toute commande de photographies aériennes et de ses prestations spécifiques fera l’objet d’un devis personnalisé suivant la mission. Les délais de prises de vues des photographies aériennes sont dépendants des conditions météorologiques et de la lumière. Seule DroneGo est apte à juger de ces conditions. Les prix figurant sur les devis sont valables trois mois, à compter de la signature du contrat de collaboration des deux parties. Le prix applicable est celui du contrat en vigueur à la date de la commande. Les prix s’entendent en €uros HT, livraison comprise. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la livraison.

Responsabilité

Le plus grand soin est apporté par DroneGo à la réalisation de ses services et des informations qu’ils contiennent. La responsabilité de DroneGo ne pourra donc être engagée que dans le cas de non-conformité de la livraison à la commande ou de défaut constaté du support. Toute réclamation en ce sens devra lui être adressée par écrit dans un délai de sept jours suivant la date de livraison.
Sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, la responsabilité de DroneGo ne saurait être engagée quant à la convenance de ses prestations aux fins des utilisations de l’acquéreur. En conséquence, l’acquéreur renonce à tout recours contre DroneGo fondé sur un tel motif, pour toutes pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des prestations.

Droits de propriété

Les photographies aériennes de DroneGo sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition de ces photos, sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur. Toute reproduction graphique ou numérique, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation formulée par écrit auprès de DroneGo, soumise au paiement des droits correspondant à l’utilisation envisagée, et facturés au prix en vigueur fixé par DroneGo.

Non exclusivité

Aucun document réalisé sur commande ne comporte de caractère exclusif à l’égard de l’acheteur. DroneGo se réserve le droit de réaliser tout document similaire ou identique pour tout tiers qui lui en ferait la demande.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant entre DroneGo et l’acquéreur sur leur interprétation ou leur exécution, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents.

Clause de réserve de propriété

A défaut de paiement par l’acquéreur, de tout ou partie du prix du contrat signé, dans un délai de quinze jours suivant la date de présentation par lettre recommandée avec avis de réception faisant état dudit défaut et valant de mise en demeure d’y remédier dans le même délai, la commande et toutes les commandes en cours seront résiliées de plein droit. Les acomptes versés sur les photographies aériennes ou ses prestations resteront acquis par DroneGo.

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